CONDITIONS DE SERVICE

APERÇU

Bienvenue sur MS Motors.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MS Motors, société exploitant le site :

https://boutique.msmotors.fr

MS Motors met à disposition ce site, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

La boutique est propulsée par Shopify, permettant la fourniture des Services.

Les présentes Conditions de service définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.

En accédant au site ou en utilisant les Services, vous acceptez pleinement ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

Vous devez être majeur pour utiliser les Services.

Vous vous engagez à fournir des informations :

• exactes
• complètes
• à jour

Vous êtes responsable :

• de votre compte
• de vos identifiants
• des activités réalisées via celui-ci

Toute cession ou utilisation frauduleuse du compte est interdite.

SECTION 2 – PRODUITS

Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible.

Toutefois :

• les couleurs peuvent varier selon les écrans
• les visuels sont indicatifs

Les vêtements sont, pour la majorité :

• marqués en France
• importés via des distributeurs

MS Motors peut :

• modifier les descriptions
• retirer un produit
• limiter les quantités

SECTION 3 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat.

MS Motors se réserve le droit de :

• accepter
• refuser
• annuler une commande

notamment en cas de :

• fraude
• anomalie
• litige antérieur

La commande est validée après :

• paiement
• confirmation e-mail

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire :

• hors frais de livraison
• hors taxes locales spécifiques éventuelles

MS Motors peut modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui au moment de la commande.

SECTION 5 – LIVRAISON

Les délais sont indicatifs.

MS Motors n’est pas responsable :

• des retards transporteurs
• des douanes
• des événements extérieurs

Le risque est transféré au client à la remise au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont la propriété de MS Motors ou de ses partenaires.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

SECTION 7 – OUTILS TIERS

Des outils tiers peuvent être proposés.

Ils sont fournis :

• “en l’état”
• sans garantie

Leur utilisation relève de votre responsabilité.

SECTION 8 – LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

MS Motors n’est pas responsable :

• de leur contenu
• de leur fonctionnement

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

MS Motors utilise Shopify pour exploiter sa boutique.

Toutefois :

• les ventes sont réalisées directement avec MS Motors
• Shopify n’est pas responsable des transactions

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Voir la Politique de confidentialité : [LIEN]

SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE

Tout contenu transmis (avis, commentaires, photos…) peut être utilisé par MS Motors :

• reproduction
• diffusion
• exploitation commerciale

Vous garantissez :

• détenir les droits
• ne pas violer les droits de tiers

SECTION 12 – ERREURS

MS Motors peut :

• corriger toute erreur
• modifier une information
• annuler une commande

à tout moment.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne devez pas :

• violer la loi
• frauder
• usurper une identité
• envoyer du spam
• utiliser des bots ou scripts
• porter atteinte à MS Motors

Tout manquement peut entraîner :

• suspension
• suppression du compte

SECTION 14 – RÉSILIATION

MS Motors peut suspendre ou résilier l’accès aux Services à tout moment.

Les obligations financières restent dues.

SECTION 15 – GARANTIES

Les Services sont fournis “en l’état”.

MS Motors ne garantit pas :

• une absence d’erreurs
• une disponibilité continue

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites légales, MS Motors ne pourra être tenue responsable :

• des pertes indirectes
• des pertes financières
• des dommages liés à l’utilisation du site

SECTION 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser MS Motors en cas de :

• violation des Conditions
• atteinte aux droits de tiers

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ

Si une clause est invalide :

• les autres restent applicables

SECTION 19 – ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent l’accord complet entre vous et MS Motors.

SECTION 20 – CESSION

MS Motors peut céder ses droits sans notification.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• tentative amiable
• à défaut : tribunaux de Nice

SECTION 22 – MODIFICATIONS

MS Motors peut modifier ces Conditions à tout moment.

SECTION 23 – COORDONNÉES

Contact :

MS Motors
27 boulevard Général Vautrin
06400 Cannes – France

Email : concours@msmotors.fr