CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées sur le site :

https://boutique.msmotors.fr

édité par :

MS Motors
27 boulevard Général Vautrin
06400 Cannes – France
SIRET : 50103942400038
Email : concours@msmotors.fr

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les vêtements proposés sont, pour la majorité, marqués en France et importés via des distributeurs spécialisés.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures peuvent exister (couleur, coupe, finition).

MS Motors se réserve le droit de modifier ou retirer un produit sans préavis.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

MS Motors peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui validé au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée.

4. COMMANDE

Le client sélectionne les produits et valide sa commande après acceptation des CGV.

La commande devient définitive après :

• paiement complet

• confirmation par e-mail

MS Motors se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande :

• frauduleuse

• suspecte

• liée à un litige antérieur

• comportant des incohérences dans les informations fournies

5. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés : carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés (normes PCI DSS).

En cas de refus ou incident de paiement :

• la commande est annulée

• les participations associées sont invalidées

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs.

MS Motors ne pourra être tenue responsable :

• des retards transporteurs

• des blocages douaniers

• d’événements indépendants de sa volonté

Le transfert de risque intervient à la remise du colis au transporteur.

En cas de problème (colis endommagé ou incomplet), le client doit signaler sous 48h à :
concours@msmotors.fr

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

• produit complet

• non porté

• non lavé

• emballage d’origine

Frais de retour à la charge du client.

Adresse de retour :

MS Motors
27 boulevard Général Vautrin
06400 Cannes – France

Remboursement sous 14 jours après réception.

8. LIEN AVEC LE JEU CONCOURS

L’achat d’un produit peut ouvrir droit à des participations au jeu concours organisé par MS Motors.

Ces participations sont :

• validées uniquement après paiement effectif

• annulées en cas de remboursement, fraude ou litige paiement

Les modalités complètes sont définies dans le règlement du jeu concours disponible sur le site.

Les CGV et le règlement du jeu sont complémentaires et indissociables.

9. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

Durée : 2 ans à compter de la livraison.

Contact :
concours@msmotors.fr

10. RESPONSABILITÉ

MS Motors ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects

• d’une utilisation non conforme des produits

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de MS Motors.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Utilisation :

• gestion des commandes

• relation client

• marketing (avec consentement)

Droits :

• accès

• rectification

• suppression

Contact :
concours@msmotors.fr

13. FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• tentative amiable préalable

• à défaut : compétence exclusive des tribunaux de Nice

15. DISPOSITIONS FINALES

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.