Article 1 — Organisation du jeu
La société MS Motors, société immatriculée sous le numéro SIRET 50103942400038, créée le 7 novembre 2007, au capital social de 126 000 euros, dont le siège social est situé :
27 Boulevard Général Vautrin – 06400 Cannes – France
organise un jeu-concours avec obligation d’achat intitulé :
« JEU CONCOURS MSMOTORS 01 »
accessible sur le site Internet officiel de la société organisatrice : https://boutique.msmotors.fr
Article 2 — Durée du jeu
Le jeu se déroule :
- Début : mardi 28 avril 2026 à 00h00
- Fin : mardi 5 juillet 2026 à 23h59 inclus
(date et heure françaises faisant foi). Toute participation enregistrée en dehors de cette période sera considérée nulle.
Article 3 — Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, juridiquement capable, résidant dans l’Union européenne ou dans tout pays autorisé par la réglementation applicable.
La participation est strictement personnelle, nominative et non cessible. Une seule identité réelle par participant est admise. L’utilisation de plusieurs identités, adresses électroniques, moyens de paiement ou dispositifs destinés à contourner les règles du jeu est interdite.
Toute participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Sont exclus :
- les dirigeants et salariés de MS Motors,
- leurs familles en ligne directe,
- toute personne ayant participé à l’organisation, la gestion ou la promotion du jeu.
Toute participation non conforme au présent règlement pourra être annulée.
Article 4 — Modalités de participation avec obligation d’achat
La participation s’effectue par l’achat de produits éligibles sur le site officiel de MS Motors.
Produits éligibles et droits de participation :
- T-shirt au prix de 34,90 € TTC (hors frais de livraison) → 1 participation
- Hoodie au prix de 59,90 € TTC (hors frais de livraison) → 2 participations
Les frais de livraison, variables selon le pays de destination, s’ajoutent aux prix indiqués.
Chaque participation est automatiquement enregistrée dans un fichier informatique sécurisé destiné aux désignations des gagnants.
Chaque achat ouvre exclusivement droit au nombre de participations correspondant au produit commandé.
Toute tentative de manipulation, fraude, création de comptes multiples, usurpation d’identité ou irrégularité constatée pourra entraîner l’annulation immédiate de la participation, sans préavis ni recours.
Coordonnées incomplètes, erronées ou frauduleuses : participation annulée.
Article 4 bis — Participation gratuite sans obligation d’achat
Conformément aux dispositions légales applicables, une participation gratuite est possible par courrier manuscrit adressé à :
MS Motors – Jeu Concours MSMOTORS 01
27 Boulevard Général Vautrin
06400 Cannes – France
Le courrier devra contenir :
- demande manuscrite de participation,
- nom, prénom,
- adresse complète,
- email,
- téléphone,
- déclaration sur l’honneur de majorité,
- acceptation du présent règlement,
- copie d’une pièce d’identité valide.
Une demande = une participation.
Date limite d’envoi : 5 juillet 2026 (cachet de La Poste faisant foi).
Les frais d’affranchissement pourront être remboursés sur demande selon le tarif économique en vigueur.
Article 5 — Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés parmi les participations valablement enregistrées.
La désignation des gagnants intervient par Procès-Verbal établi par la société Fidéalis SAS – depotjeux.com, dépositaire du règlement.
Le procès-verbal détermine officiellement les gagnants et suppléants.
Préalablement à l’attribution définitive d’un lot, la société organisatrice pourra procéder à toutes vérifications utiles concernant l’identité du gagnant, sa conformité au règlement, la validité de sa participation et l’absence de fraude.
En cas d’inéligibilité, fraude, refus du lot, impossibilité de joindre le gagnant ou absence de réponse dans les délais indiqués, le lot pourra être attribué au suppléant.
Un gagnant principal et un suppléant seront désignés pour chaque dotation.
La désignation intervient dans un délai maximum de 15 jours calendaires après clôture du jeu.
Article 6 — Dotations et seuils de déclenchement
Lot 1 — Audi RS3 (attribuée quoi qu’il arrive)
- Année 2021 — 75 000 km — 65 000 €
- Année 2019 — 70 000 km — 115 000 €
- Année 2019 — 70 000 km — 170 000 €
Une Audi RS3 sera attribuée dans tous les cas, indépendamment du volume des ventes.
Lot 2 — Audi RS6 en plus (si 15 000 articles vendus)
Si 15 000 articles vendus sont atteints avant clôture : une Audi RS6 sera attribuée par désignation distincte.
Lot 3 — Mercedes G63 AMG en plus (si 30 000 articles vendus)
Si 30 000 articles vendus sont atteints avant clôture : une Mercedes G63 AMG sera attribuée par désignation distincte.
Dotation complémentaire — Carspotteurs
Les deux vidéos des Carspotteurs, créateurs de contenus liés au concours MSMotors 01, bénéficieront chacune au choix de :
- la prise en charge du permis de conduire,
- ou une dotation de 1 000 euros.
Les modalités d’attribution seront précisées par MS Motors.
Les vidéos réalisées seront publiées sur les réseaux sociaux des créateurs de contenus (TikTok, YouTube, Facebook, Instagram). Elles ne devront pas avoir été sponsorisées ni comporter des vues ou commentaires achetés. Les vidéos devront véhiculer un message positif du jeu-concours, sans polémique ni propos non adaptés aux bons usages des réseaux sociaux.
Option de rachat en numéraire
Si un gagnant d’un véhicule souhaite percevoir de l’argent au lieu de conserver son lot :
MS Motors s’engage à racheter le véhicule gagné avec une décote de 20 %.
Le gagnant percevra alors :
- 80 % de la valeur du véhicule gagné,
- par virement bancaire.
Ce choix devra être formulé par écrit dans les 7 jours suivant notification du gain.
Indisponibilité d’un véhicule
Si un véhicule annoncé devient indisponible, le gagnant pourra choisir :
- soit un véhicule de valeur équivalente,
- soit l’option de rachat prévue ci-dessus.
Clôture automatique du jeu
Quelle que soit la progression des ventes ou l’atteinte des seuils déclencheurs, le jeu prend fin au plus tard le 5 juillet 2026 à 23h59.
Les désignations des gagnants interviennent alors sur la base des participations valablement enregistrées et selon les seuils atteints à la date de clôture.
Article 7 — Remise des lots
Les véhicules seront remis selon les modalités définies par MS Motors.
Pour les gagnants immatriculant leur véhicule en France :
- l’immatriculation française est incluse dans le lot,
- les formalités administratives françaises nécessaires à l’immatriculation initiale sont prises en charge par MS Motors.
Le jeu étant ouvert aux participants résidant dans toute l’Europe, tout gagnant souhaitant immatriculer son véhicule hors de France demeure seul responsable :
- des formalités dans son pays,
- des taxes ou droits éventuels,
- de l’homologation locale si nécessaire,
- de l’assurance,
- de la mise en circulation hors France.
Les frais de déplacement pour récupérer le lot restent à la charge du gagnant.
Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf application de l’option de rachat prévue à l’article 6.
Article 8 — Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable :
- des problèmes de connexion Internet ou défaillances techniques indépendantes de sa volonté,
- d’interruptions ou perturbations du site Internet,
- d’erreurs matérielles ou techniques affectant l’enregistrement des participations,
- de retards, pertes ou dysfonctionnements liés aux opérateurs postaux ou transporteurs,
- de l’utilisation du lot par le gagnant après remise.
Le contrôle technique du véhicule, lorsque requis selon la réglementation applicable dans le pays du gagnant, relève de sa responsabilité exclusive.
L’usage du véhicule relève exclusivement du gagnant.
Article 9 — Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable :
- sur le site officiel de MS Motors : https://boutique.msmotors.fr,
- sur simple demande auprès de la société organisatrice à l’adresse : concours@msmotors.fr
Le procès-verbal Fidéalis est consultable selon les mêmes modalités.
Article 10 — Dépôt et modifications
Le présent règlement est déposé auprès de :
Fidéalis SAS – depotjeux.com
320 rue Saint-Honoré
75001 Paris
Toute modification donnera lieu à un avenant déposé dans les mêmes conditions.
Article 11 — Réclamations
Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures suivant l’annonce officielle des gagnants.
Aucune contestation relative au tirage, aux participations validées, aux seuils de déclenchement ou aux modalités d’attribution ne sera recevable au-delà de ce délai, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 11 bis — Prévention de la fraude et annulation de participations
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, suspendre ou invalider toute participation obtenue au moyen de :
- fraude,
- manipulation informatique,
- achats fictifs,
- paiements rejetés ou annulés,
- chargebacks,
- remboursements intervenus après attribution de participations,
- bots, scripts automatisés ou procédés déloyaux.
Toute commande annulée, remboursée ou impayée pourra entraîner l’annulation corrélative des participations associées.
En cas de fraude avérée, la société organisatrice pourra exclure le participant sans indemnité.
Article 11 ter — Fiscalité, conformité locale et obligations du gagnant
Chaque gagnant demeure seul responsable du respect des obligations fiscales, déclaratives, douanières ou administratives applicables dans son pays de résidence.
MS Motors ne pourra être tenue responsable d’une taxation, obligation déclarative ou restriction locale affectant la jouissance du lot.
Article 11 quater — Conformité plateformes et réseaux sociaux
Le présent jeu n’est ni sponsorisé, ni administré, ni associé à Meta, Facebook, Instagram, TikTok, YouTube ou toute autre plateforme utilisée pour sa promotion, sauf mention expresse contraire.
Chaque participant reconnaît que ces plateformes sont dégagées de toute responsabilité relative à l’organisation du jeu.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou exploitation des visuels, textes, marques ou éléments liés au jeu sans autorisation écrite préalable de MS Motors est interdite.
Les participants, créateurs de contenus, influenceurs ou tiers publiant volontairement, transmettant, identifiant (tag), mentionnant ou soumettant à MS Motors des photographies, vidéos, contenus UGC (User Generated Content), publications sur réseaux sociaux ou créations originales en lien avec :
- les véhicules à gagner,
- le garage MS Motors,
- le jeu concours MS Motors,
- ou l’opération promotionnelle concernée,
accordent à MS Motors, à titre non exclusif, gratuit, cessible aux partenaires du concours et pour le monde entier, une licence d’utilisation comprenant le droit de :
- reproduire,
- représenter,
- diffuser,
- republier,
- adapter sous réserve de ne pas dénaturer l’œuvre,
- utiliser à des fins publicitaires, promotionnelles, éditoriales ou commerciales,
- exploiter ces contenus sur tout support, notamment site Internet, réseaux sociaux, presse, affichage, publicité digitale, vidéos promotionnelles et campagnes marketing.
Cette autorisation est consentie pour une durée de cinq (5) ans à compter de la publication ou de la soumission du contenu concerné.
Le participant ou créateur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les contenus transmis ou publiés et garantit MS Motors contre tout recours de tiers à ce titre.
Toute utilisation d’un contenu ne comportant ni soumission volontaire, ni identification, ni participation manifeste à l’opération promotionnelle demeure soumise à autorisation distincte de son auteur.
Article 12 bis — Conditions spécifiques influenceurs, ambassadeurs et créateurs de contenus
Toute personne participant à la promotion du concours en qualité d’influenceur, ambassadeur, partenaire média ou créateur de contenus, notamment via YouTube, Instagram, TikTok, Facebook ou plateformes similaires, reconnaît que les contenus créés dans le cadre de cette opération peuvent être exploités conformément à l’article 12.
Sauf contrat distinct conclu avec MS Motors, aucune rémunération complémentaire n’est due au titre de cette exploitation au-delà des dotations ou avantages expressément convenus.
Les influenceurs et créateurs demeurent responsables du respect des réglementations applicables à leurs publications, notamment en matière de transparence publicitaire, mentions commerciales, pratiques promotionnelles et obligations imposées par les plateformes utilisées.
MS Motors se réserve le droit de refuser, supprimer ou ne pas relayer tout contenu susceptible de porter atteinte à son image, à la législation applicable ou aux droits de tiers.
Article 12 ter — Conditions applicables aux contenus UGC
Tout contenu soumis, publié ou partagé dans le cadre du concours devra :
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers,
- ne pas contenir de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou contrefaisant,
- respecter les règles des plateformes sur lesquelles il est diffusé,
- ne pas comporter d’éléments soumis à droits sans autorisation.
MS Motors pourra retirer de l’opération tout participant ou contenu ne respectant pas ces conditions.
Article 13 — Droit à l’image
Les gagnants autorisent MS Motors à utiliser leur nom, prénom, image, voix, photographie, vidéos, captations ou interviews réalisées dans le cadre du concours, à des fins de communication, publicité et promotion relatives au concours, sans contrepartie financière supplémentaire.
Cette autorisation couvre notamment les supports digitaux, réseaux sociaux, campagnes promotionnelles, relations presse et contenus audiovisuels liés à l’opération.
Lorsque des tiers apparaissent volontairement dans des contenus transmis par un participant, celui-ci garantit avoir recueilli les autorisations nécessaires des personnes concernées.
Article 14 — Données personnelles
Contact organisateur : concours@msmotors.fr
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- l’organisation du jeu,
- la désignation des gagnants,
- la notification des gains.
Durée maximale de conservation : 6 mois après clôture.
Traitement conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Les participants disposent d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- de portabilité.
Article 15 — Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent règlement relève de la compétence exclusive du Tribunal compétent de Nice, France.
Article 16 — Force majeure et faculté de modification
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure, événement indépendant de sa volonté, obligation légale, fraude systémique, rupture d’approvisionnement majeure ou impossibilité matérielle d’exécuter le jeu dans les conditions initialement prévues, de :
- modifier le règlement,
- reporter le jeu,
- suspendre temporairement le jeu,
- ou y mettre fin de manière anticipée.
Toute modification fera l’objet, lorsque requis, d’un avenant publié selon les mêmes modalités que le règlement.
Article 17 — Transparence et confiance des participants
La société organisatrice affirme que les désignations des gagnants interviennent conformément au présent règlement, sous contrôle du procès-verbal établi par Fidéalis SAS – depotjeux.com.
Toute communication relative aux gagnants, lorsque légalement possible et sous réserve des règles de protection des données, pourra être documentée selon les modalités prévues par l’organisateur.
Fait à Cannes, le 23 avril 2026
MS Motors
